Règlement du Conseil : pour plus de démocratie ! (CM du 22 septembre 2020)

Publié le par Loïc Tonnerre

Règlement du Conseil : pour plus de démocratie ! (CM du 22 septembre 2020)

La désaffection des Français à l’égard de la politique - et singulièrement de la politique communale - est un phénomène qui ne peut manquer de nous inquiéter.

Ce phénomène est ancien et, si l’on observe les taux de participation aux élections municipales depuis une vingtaine d’années, on constate un déclin inégal mais constant, aggravé évidemment cette année par la crise du COVID 19 qui a chassé 57 % des électeurs Ploemeurois des bureaux de vote.

On dira que ce repli était exceptionnel et ne se reproduira pas. En est-on si sûr ?

Si, comme je le pense, les facteurs qui sont à l’œuvre sont anciens et durables, il n’y a pas de raisons que cela s’améliore et on peut être inquiets pour les élections cantonales et régionales à venir.

Parmi les causes de cette désaffection il y a, tout d’abord, le sentiment que le classe politique vit dans une sorte de « bulle », bien protégée par ses statuts et ses avantages, loin des aléas et de la dureté de la vie quotidienne. Le phénomène des « Gilets jaunes », comme la montée des Extrêmes, illustre bien cette rupture entre nombre de Français et leurs dirigeants.

Une autre cause de ce désintérêt est la vétusté de nos institutions, particulièrement dans le cas de la vie municipale.

L’organisation communale que nous connaissons date de la loi du 5 avril 1884. C’était 5 ans avant l’inauguration de la Tour Eiffel ! A l’époque, dans de nombreuses communes seuls le maire, le curé, l’instituteur et le médecin parlaient le français, savaient lire, écrire et compter. Cela explique que l’organisation ait été centrée sur la fonction du maire.

Depuis 135 ans, deux Guerres et trois Républiques le fonctionnement de nos communes n’a pas changé, si ce n’est en 1929 avec l’allongement du mandat passé de 4 à 6 ans !

Tous les 6 ans donc les électeurs sont appelés à choisir un petit potentat local qui fait à peu près ce qu’il veut pendant la durée du mandat depuis que la tutelle des Préfets a été supprimée en 1983… et tant qu’il y a de l’argent dans les caisses.

Ce dispositif est-il encore pertinent ? S’agit-il de sagesse ou de sclérose ?

Aujourd’hui le niveau d’éducation de la population s’est élevé, nos compatriotes savent tous lire, écrire et compter. Ils s’expriment sur les réseaux sociaux et se plaisent à participer à la vie collective, au sein des associations ou au travail. Partout et sur tout, ils veulent pouvoir dire leur mot et être écoutés.

L’organisation municipale répond-elle à cette préoccupation ? On peut en douter.

Alors, faut-il se résigner à passer 6 ans de plus dans ce système archaïque ou peut-on chercher à améliorer les choses en s’appuyant notamment sur le règlement intérieur de notre assemblée ?

C’est ce que je propose. On entend souvent dire qu’il faut donner plus de pouvoirs aux maires, je pense, pour ma part, qu’il faut donner plus de pouvoirs aux citoyens.

Pour cela, il faut agir dans trois directions :
-    plus de démocratie
-    plus de transparence
-    plus de sobriété

1) Plus de démocratie

Certaines communes ont mis en place des mécanismes intéressants comme des conseils de quartier ou un budget participatif (à Lanester) ou lancé un référendum d’initiative locale pour statuer sur le sort d’un équipement d’importance (à Quimper). Toutes ces pratiques doivent nous inspirer.

Mais nous pouvons aller plus loin :

-    la loi ne l’interdit pas alors nous proposons que les commissions municipales se tiennent en public et non plus à huis-clos comme aujourd’hui ;

-    qu’une page du bulletin municipal soit réservée aux habitants ;

-    qu’une plate-forme de discussion soit ouverte sur le site de la mairie ;

-    qu’une consultation de la population sous forme de référendum soit organisée sur des sujets importants, comme l’approbation du plan local d’urbanisme, le transfert de nouvelles compétences à Lorient Agglomération ou le lancement d’un projet qui par son montant ou sa durée obèrerait l’action communale pendant plusieurs années ;

-    s’agissant des élus que nous sommes, la loi ne l’interdit pas alors nous proposons que la présidence ou la vice-présidence d’une des commissions municipales soit confiée à un élu de l’opposition, comme cela vient de se faire dans une commune voisine ;

-    qu’un droit d’amendement soit accordé à chaque membre du conseil municipal ;

-    que les élus de l’opposition soient traités strictement comme ceux de la Majorité et disposent, par exemple, d’une case  pour le courrier à la mairie, reçoivent la revue de presse réalisée quotidiennement et diffusée par Internet, soient rendus destinataires des courriers arrivant de l’extérieur et destinés à tous les élus communaux comme les invitations à des réunions, des manifestations, des inaugurations ou des vœux des communes voisines.

2) Plus de transparence

La communication n’est pas la transparence. Bien souvent, la première ne sert qu’à dissimuler ce qu’on ne veut pas montrer ou à étouffer ce que l’on ne veut pas dire. La transparence, au contraire, est l’épreuve de la vérité : on montre les choses telles qu’elles sont et on laisse à chacun la liberté de son interprétation.

Il existe, bien entendu, une information officielle et accessible de la commune mais nous pensons qu’il est souhaitable d’aller plus loin :

-    la loi ne l’interdit pas, alors nous proposons que tous les arrêtés municipaux soient accessibles en ligne ;

-    qu’il en aille de même pour les marchés passés par la commune ;

-    que l’agenda hebdomadaire officiel de la municipalité, c'est-à-dire du maire et des adjoints soit accessible en ligne ;

-    que les dépenses imputables à l’activité des élus : indemnités, frais de déplacement, frais de représentation, et, plus généralement, tous les moyens mis à leur disposition, soient rendus publics et accessibles en ligne.

Puis-je me permettre de rappeler que l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen déclare : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ?

3) Plus de sobriété

Alors que beaucoup s’inquiètent de la raréfaction des ressources de notre planète, le temps n’est plus au gaspillage ni au tape-à-l’oeil. La sobriété doit nous guider dans l’action municipale.

Il existe, bien entendu, des contraintes réglementaires ou financières mais nous pensons qu’il est souhaitable d’aller plus loin :

-    la loi ne l’interdit pas, alors nous proposons que soit fixé un seuil financier au-delà duquel l’avis de la population devra être sollicité avant d’engager une dépense. Aucune décision importante ne pourra être prise sans l’approbation explicite des Ploemeurois ;

-    que la priorité soit donnée aux attentes de la vie quotidienne plutôt qu’aux réalisations grandioses et ostentatoires ;

-    que tout gaspillage soit évité et qu’une charte soit élaborée en commun et approuvée par la population en ce domaine.

Je vous remercie de votre attention.

 

Publié dans Edito

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