Modification du SCOT du Pays de Lorient (CM du 22 septembre 2020)

Ce bordereau concerne la possibilité de construire ou d’agrandir les constructions existantes dans les hameaux, problème dit des « dents creuses », particulièrement aigu dans les régions de bocage, comme la Bretagne, où l’habitat est historiquement dispersé.

Ce qui nous est demandé aujourd’hui c’est de compléter le travail du Législateur et de corriger les erreurs de Lorient Agglomération.

Le Législateur s’est saisi du problème des « dents creuses » à la suite de la pression de particuliers et d’élus locaux insatisfaits de la jurisprudence qui s’était progressivement établie tendant à interdire toute nouvelle construction ou tout agrandissement dans la plupart des villages, suscitant l’incompréhension et l’indignation de leurs habitants qui avaient l’impression – assez justifiée il faut bien le dire - d’être traités comme des citoyens de seconde zone par rapport aux gens des villes. La configuration des lieux pouvait également conduire à des situations absurdes dénoncées par les élus locaux.

En se saisissant du problème, le Législateur aurait pu le régler en fixant lui-même des normes  – comme il l’avait fait en 1986 en instaurant la règle des 100 m du rivage - mais, pris entre les attentes de la population et les injonctions de certains lobbys de défense de l’environnement, il a préféré se défausser sur les agglomérations en confiant aux SCOT le soin de définir les zones où des assouplissements seraient apportés.

Voilà pourquoi nous sommes amenés à délibérer. Le SCOT du Pays de Lorient, mis en révision en 2013 a été approuvé en 2018. J’ai directement participé à son élaboration puisque j’étais vice-président de cette honorable instance même si, au bout du compte, insatisfait des méthodes de travail et des résultats de l’exercice, notamment en ce qui concerne Ploemeur, j’ai voté contre son approbation, seul élu de l’Agglomération sur 66 à le faire.

Un des sujets de désaccord portait justement sur l’urbanisation des hameaux. En l’absence d’un cadre légal, la matière était, comme je l’ai dit, régie par les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat. Les services avaient rédigé un chapitre reprenant l'état de la loi et de la jurisprudence et je leur avais fait remarquer que cette méthode n’était pas la bonne car il était prévisible qu’au fil du temps l’état du droit changerait. J’ai dit qu’il serait judicieux, plutôt que de décrire le droit en vigueur, de se contenter d’un renvoi à la loi et à la jurisprudence applicable au moment où un problème se poserait.

Je n’ai pas été entendu car il faut savoir qu’à l’Agglo ce ne sont pas les élus qui décident mais les services. Résultat : le fameux chapitre a été maintenu et, évidemment, il est devenu obsolète, d’où la modification proposée ce soir, qui ne sera pas la dernière…

Sur le fond, je trouve les amendements proposés absurdes, la norme de 40 habitations qui n’est pas inscrite dans la loi n’a aucune justification sérieuse et pénalise un grand nombre de Ploemeurois. Par ailleurs, la  notion de « village économique » n’existe pas dans la loi.

J’avais voté contre le SCOT, je voterai donc contre cette modification.