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Indemnités des élus (CM du 5 octobre 2021)

Indemnités des élus (CM du 5 octobre 2021)

Lors du débat sur le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021, j’avais indiqué en décembre dernier qu’il manquait un document important au dossier que nous avions reçu. Je faisais référence à l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités...

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